Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées CGV, régissent les conditions générales de ventes de la société MADIVIN SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 888 607 462 et dont le siège se trouve 10 rue Bellecordière 69002 Lyon, ci-après intitulée MADIVIN. Dans ces CGV figure la politique de protection des données personnelles.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées, chaque nouvelle version écrasant la version précédente. MADIVIN conservera un suivi des différentes CGV et informera sur son site dans la rubrique « CGV » la date de la publication des CGV en cours. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de la dernière version de CGV. L’achat d’un produit sur le site de MADIVIN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par l’acheteur. MADIVIN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans préavis. Le fait que MADIVIN ne revendique pas l’application d’une clause des CGV ou accepte son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou récurrente, ne pourra être interprété comme une renonciation définitive à sa non application ou comme une acceptation définitive de son inexécution.

L’objet

L’objet de MADIVIN est de promouvoir une approche du vin centrée sur les vignerons. A ce titre, MADIVIN fait la promotion sous sa marque du vigneron qui est intervenu dans la vinification du vin commercialisé par MADIVIN. Sur son site internet, MADIVIN fait la promotion de ses vins et vignerons et propose de commercialiser en ligne ses vins.

L’objet de MADIVIN étant la commercialisation d’une gamme de vins, la société tient à rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les vins proposés à la vente par MADIVIN sont à consommer avec modération.

Un numéro Alcool info service est à la disposition des utilisateurs au 0 980 980 930, de 8h à 2h, 7 jours sur 7. L’appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles). Un client s’engage en validant une commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande dans la mesure où l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Propriété intellectuelle

Tous les logos, graphismes, photographies, données et descriptifs de produits présents sur le site sont la propriété exclusive de MADIVIN ou de tiers qui lui ont cédé une licence.

Les marques et logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par MADIVIN qui en a acquis les droits.

Toute reproduction, sans autorisation expresse et écrite de la part de MADIVIN est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

Accès au site internet

L’utilisateur parcourant le site internet de MADIVIN doit au préalable autoriser les cookies, qui sont des petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associés à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le site internet de MADIVIN est développé par MONSIEUR W, société domiciliée au 100D Cours Lafayette 69003 Lyon France dont le SIRET est 83313298800019. L’accès au site internet de MADIVIN est gratuit à tout utilisateur qui dispose d’un accès à Internet.

MADIVIN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sous réserve des éventuelles pannes liées au serveur d’hébergement du site et interventions de maintenance au bon fonctionnement du site. MADIVIN se dédouane de toute responsabilité quant à un éventuel dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

MADIVIN se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Par conséquent, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, systèmes informatiques et/ou logiciel contre toute contamination par d’éventuels virus.

Conditions de validation d’une commande

Pour passer une commande, un client s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande dans la mesure où l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Le client doit pour commander accepter de donner les informations requises pour passer commande et doit attester de la véracité de ces informations (adresse de livraison, de facturation, etc). Le client s’engage à vérifier que l’ensemble des informations personnelles et relative à la commande (produit commandé, quantité, montant) ne comportent pas d’erreur, car ces erreurs ne sauraient être imputées à MADIVIN et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.

MADIVIN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas de non-disponibilité, MADIVIN s’engage à informer l’acheteur rapidement de la non disponibilité du produit commandé. Chaque vente fait l’objet par MADIVIN de l’émission d’une facture. Les factures sont archivées par MADIVIN sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Les registres informatisés constituent des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

MADIVIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émise par un client qui serait en litige de paiement pour une commande antérieure, ou si les quantités commandées sont jugées anormalement importantes.

Politique tarifaire

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués sur le site internet grand public et sur tous les documents à destination du grand public sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition.

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site internet à destination des professionnels et sur tous les documents à destination des professionnels sont exprimés en euros hors taxe et hors frais de traitement et d’expédition.

Sauf indication contraire, toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de fiscalité (évolution du taux de TVA applicable, création ou modification d’une taxe ou contribution, évolution des droits d’accises, etc.) sera automatiquement et sans préavis répercuté sur le prix de cession des produits.

Sauf accord préalable avec l’acheteur, MADIVIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Sauf indication contraire ou accord préalable avec l’acheteur, en cas de commande vers un territoire hors France métropolitaine, celui-ci fera son affaire des droits de douanes et d’importation ainsi que des taxes locales ou d’états tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes ou à leurs représentants.

Conformité

Les produits vendus par MADIVIN, ainsi que leur étiquetage sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MADIVIN ne pourra pas être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le produit est livré, notamment sur les éléments de mention légales d’étiquetage. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

MADIVIN ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles intolérances ou allergies du consommateur, notamment celles liées aux sulfites.

Livraison

La livraison des commandes sera assurée sur l’ensemble de la France Métropolitaine ainsi que dans les territoires de l’Union Européenne. Les délais de livraisons habituels sont entre 2 et 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 6 jours ouvrés pour les transports dans l’union Européenne. Les délais de livraison indiqués peuvent potentiellement être allongés

La livraison des commandes se fait dans des colis adaptés au transport de bouteilles. Néanmoins, le client vérifiera le bon état du colis lors de la livraison et pourra ne pas accepter la livraison ou émettre une réserve si son état n’est pas conforme à l’attente. Si le client accepte sans réserve la livraison de son colis, il sera impossible de demander un remboursement si toutefois le contenu du colis ne correspond pas aux attentes.

Le client sera seul responsable d’un retard de Livraison ou d’un défaut de livraison en cas d’erreur dans la saisie de ses informations personnelles lors de sa prise de commande rendant impossible la livraison de la commande.

Politique de remboursement

En cas d’achat réalisé par un acheteur sur le site internet de MADIVIN, celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Dans ce délai, il devra retourner à MADIVIN le produit par tout moyen à sa convenance pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer MADIVIN par mail à contact@madivin.fr en indiquant des éléments permettant clairement d’identifier la commande concernée (date, nom de l’acheteur, numéro de commande, etc.). Dans le cas d’un échange de produits, la réexpédition sera aux frais de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans un état permettant leur commercialisation comme neufs. Notamment, leur étiquetage est considéré comme partie intégrante du produit et ne devra pas être détérioré ou tâché.

Les retours devront s’effectuent à MADIVIN SAS Chez PEGUET LOGISTIC, 226 route de Pouilly, 69400 LIERGUES, France. Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’acheteur et peut faire échec au droit de rétractation. Il est donc vivement conseillé de retourner le produit dans son emballage utilisé par MADIVIN pour son expédition initiale si celui-ci n’a pas été endommagé par l’utilisateur à l’ouverture du colis. A réception du produit, et si toutes les conditions précédentes sont réunies, MADIVIN remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de 3 jours ouvrés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale, sauf si l’acheteur mentionne expressément que le moyen de paiement utilisé au préalable est obsolète.

Résolution des litiges

En cas de litige à la suite d’un achat réalisé sur le site internet, celui-ci doit s’adresser en priorité à MADIVIN par courrier électronique à contact@madivin.fr. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, il peut soumettre le litige l’opposant à MADIVIN au service de médiateur du e-commerce. Les parties sont libres de ne pas soumettre le litige à médiation.

Les parties s’engagent à déployer leurs efforts pour tenter de résoudre un éventuel litige les opposant à l’amiable.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux de commerce de Lyon seront compétents.